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Installer un système d'assainissement individuel (si le raccordement au réseau collectif - égout aboutissant à une station d'épuration en domaine public - n'est pas possible)

Un assainissement individuel, pour les habitations non reliées au réseau public d’assainissement, comporte un prétraitement et un traitement, suivis d’une évacuation des eaux traitées. Dans certains cas, l’évacuation peut s’effectuer en même temps que le traitement. Il s’agit donc de choisir le meilleur compromis pour chacune des étapes.

La collecte, le traitement et le rejet des eaux usées en milieu naturel s’effectuent dans la parcelle même de chaque habitation. L’objectif est de préserver les ressources en eau, le patrimoine naturel et la qualité de vie en évitant les rejets directs au milieu naturel.

Important : la Métropole Européenne de Lille doit autoriser toute installation de système d'assainissement non collectif, pour toutes les communes de la MEL sauf pour les communes Allennes-les-Marais, Annoeullin, Bauvin, Carnin et Provin gérées par Suez (voir coordonnées dans contacts spécifiques)


Composition de votre dossier

Votre dossier de demande d'autorisation devra comporter les pièces suivantes :

  • le formulaire en 2 exemplaires pour la version papier.
  • l’étude de définition de filière (étude de sol, topographie,…) est obligatoire et doit être conforme au cahier des charges ci-dessous. Elle permettra de choisir l’installation d’assainissement non collectif la plus adaptée à votre projet. 
  • un plan de situation de l’habitation dans la commune, si non compris dans l'étude.
  • un plan de masse indiquant l’emplacement des différents appareils et dispositifs (à l’échelle), si non compris dans l'étude.
  • l’autorisation de rejet des eaux traitées du gestionnaire de l’exutoire, si nécessaire.

 

Le dossier de demande doit parvenir à la MEL au moins un mois avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme ou avant le début des travaux d’assainissement en cas de réhabilitation et peut être :

- soit complétée en ligne sur le lien de la démarche qui vous concerne dans la rubrique "démarches en ligne"

- soit par version papier en l'envoyant à l'adresse suivante :

Métropole Européenne de Lille
Direction de l’Eau et de l'Assainissement
Service Public d’Assainissement Non Collectif
2 boulevard des Cités Unies – CS 70043
59040 LILLE CEDEX

Tél. : +33 (0)3 20 21 28 59 (attention, ce numéro ne concerne pas les demandes de raccordement à l'égout. Merci d'appeler le standard de la MEL 03 20 21 22 23 en spécifiant votre demande et la commune concernée ou prendre contact avec l'unité territoriale du service public d'assainissement collectif. 

Courriel : spanc@lillemetropole.fr



Démarches en ligne

Cliquez sur la démarche dématérialisée qui vous concerne. D'autres démarches en ligne seront prochainement disponibles.


Documents à télécharger

Formulaire de demande d'autorisation d'installation d'un système d'assainissement non collectif :


Une fois les travaux réalisés

Il est indispensable de prendre contact avec notre service afin de convenir d’un rendez-vous pour procéder au contrôle de réalisation avant remblaiement de la filière de traitement.

Pour fixer un rendez-vous, contactez-nous au moins 48 heures avant au 03 20 21 28 59.


Contacts spécifiques

Assainissement pour les communes d'Allennes-Les-Marais, Annoeullin, Bauvin et Provin Suez Eau France
Service clientèle : Tél. 09 77 400 682

Eau potable pour les communes d'Allennes-Les-Marais, Annoeullin, Bauvin et Provin : Suez Eau France
Service clientèle : Tél. 09 77 400 683

Eau potable pour la commune de Carnin : Noréade
Service clientèle  : 03 28 43 89 20